- Description
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l’ouverture d’un débit de boisson. Code de santé publique L.3332-1-1
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l’ouverture d’un débit de boisson. Code de santé publique L.3332-1-1
Détails de la formation Durée Détails de la formation
A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de : Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Code de santé publique L.3332-1-1
Public visés:
- Futur exploitant d’un débit de boisson.
Pré requis:
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Maîtrise de la langue française (parlée et écrite)
Modalités d’évaluation des acquis :
- Test-QCM et mise en situation tout au long de la formation et évaluation écrite en fin de formation
Documents délivrés :
- Certificat : Permis d’exploitation CERFA N°14407*03
Encadrement de l’action formation :
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- Animation par des experts assurant au quotidien des missions de conseils auprès des entreprises, formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques
Moyen pédagogique et technique :
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- Formation en présentiel
- Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur
- Etudes de cas pratiques, mises en situation, retour d ‘expérience
PROGRAMME :
Première journée :
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Deuxième journée :
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et des aspects pratiques
Troisième journée :
Réglementation locale
- Réglementation sanitaire départementale
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures d’ouverture et fermeture des établissements
- Affichages spécifiques
- Lutte contre la discrimination
Durée
- 3 jours / 20h
- 1 jour / 7h
- Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expériences professionnelles ou avoir un permis périmé
