RENOUVELLEMENT PERMIS D’EXPLOITATION

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l’ouverture d’un débit de boisson. Code de santé publique L.3332-1-1

PUBLIC VISÉS

• Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expériences professionnelles ou avoir un permis périmé

NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES REQUIS

• Maîtrise de la langue française (parlée et écrite)

MODALITES D’EVALUATION DES ACQUIS

• Test-QCM et mise en situation tout au long de la formation et évaluation écrite en fin de formation

DOCUMENTS DELIVRES

• Certificat : Permis d’exploitation CERFA N°14407*03

ANIMATION

• Animation par des experts assurant au quotidien des missions de conseils auprès des entreprises, formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques

MOYENS PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE

• Formation en présentiel
• Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur
• Etudes de cas pratiques, mises en situation, retour d ‘expérience

1. Conditions d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boisson

• Les conditions tenant à la personne
• Les conditions relatives à la licence
• Les formalités légales

2. Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boisson

• L’organisation et le fonctionnement de l’établissement : ouverture, fermeture, terrasse
• Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…
• Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale

3. Connaitres les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques de la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

• Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
• Les risques de contamination
• Les documents à mettre en place 

• 1 jour / 7h

• Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expériences professionnelles ou avoir un permis périmé