PERMIS D’EXPLOITATION

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de : Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Code de santé publique L.3332-1-1

Public visés: 

• Futur exploitant d’un débit de boisson.

Pré requis:

• Maîtrise de la langue française (parlée et écrite)

Modalités d’évaluation des acquis :

• Test-QCM et mise en situation tout au long de la formation et évaluation écrite en fin de formation

Documents délivrés :

• Certificat : Permis d’exploitation CERFA N°14407*03

Encadrement de l’action formation :

• • Animation par des experts assurant au quotidien des missions de conseils auprès des entreprises, formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques

Moyen pédagogique et technique :

• • Formation en présentiel
  • Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur
  • Etudes de cas pratiques, mises en situation, retour d ‘expérience

PROGRAMME : 

Première journée :

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale
• La police administrative spéciale

Deuxième journée :

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et des aspects pratiques

Troisième journée :

Réglementation locale

• Réglementation sanitaire départementale
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures d’ouverture et fermeture des établissements
• Affichages spécifiques
• Lutte contre la discrimination

• 3 jours / 20h