PERMIS D’EXPLOITATION

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l’ouverture d’un débit de boisson. Code de santé publique L.3332-1-1

PUBLIC VISÉS

• Futur exploitant d’un débit de boisson

NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES REQUIS

• Maîtrise de la langue française (parlée et écrite)

MODALITES D’EVALUATION DES ACQUIS

• Test-QCM et mise en situation tout au long de la formation et évaluation écrite en fin de formation

DOCUMENTS DELIVRES

• Certificat : Permis d’exploitation CERFA N°14407*03

ANIMATION

• Animation par des experts assurant au quotidien des missions de conseils auprès des entreprises, formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques

MOYENS PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE

• Formation en présentiel
• Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur
• Etudes de cas pratiques, mises en situation, retour d ‘expérience

Contenu détaillé de la formation

Première journée :

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale
• La police administrative spéciale

Deuxième journée :

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et des aspects pratiques

Troisième journée :

Réglementation locale

• Réglementation sanitaire départementale
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures d’ouverture et fermeture des établissements
• Affichages spécifiques

• 3 jours / 20h