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- Description
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l’ouverture d’un débit de boisson. Code de santé publique L.3332-1-1
Détails du programme
Durée de la formation
Détails du programme
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l’ouverture d’un débit de boisson. Code de santé publique L.3332-1-1
PUBLIC VISÉS
- Futur exploitant d’un débit de boisson
NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES REQUIS
Maîtrise de la langue française (parlée et écrite)
MODALITES D’EVALUATION DES ACQUIS
Test-QCM et mise en situation tout au long de la formation et évaluation écrite en fin de formation
DOCUMENTS DELIVRES
Certificat : Permis d’exploitation CERFA N°14407*03
ANIMATION
- Animation par des experts assurant au quotidien des missions de conseils auprès des entreprises, formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques
MOYENS PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE
- Formation en présentiel
- Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur
- Etudes de cas pratiques, mises en situation, retour d ‘expérience
Contenu détaillé de la formation
Première journée :
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Deuxième journée :
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et des aspects pratiques
Troisième journée :
Réglementation locale
- Réglementation sanitaire départementale
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures d’ouverture et fermeture des établissements
- Affichages spécifiques
Durée de la formation
- 3 jours / 20h
Matériels de cours
2 items
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